Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Comte – Le Clainche Avocats / Julien Le Clainche
5 rue des Chênes, 34110 Mireval
julien@droit-ntic.com

Contact par e-mail

Le formulaire de cette version statique ne transmet aucune donnée au site. Lorsque vous sélectionnez « Préparer l’e-mail », votre propre logiciel de messagerie est sollicité pour créer un message. Le traitement ultérieur est celui d’une demande de contact adressée au cabinet.

Finalités : répondre à la demande, apprécier la possibilité d’une intervention et organiser un rendez-vous.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, selon la situation, intérêt légitime du cabinet à gérer ses échanges.
Destinataires : le cabinet et ses prestataires habilités lorsque cela est nécessaire.
Durée : à déterminer et valider en fonction de la nature de la demande et des obligations professionnelles applicables.

Données de connexion

Le site est hébergé par OVH. Comme tout service d’hébergement, OVH génère et conserve des journaux techniques pouvant notamment contenir l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, la ressource consultée et des informations relatives aux erreurs ou à la sécurité. Ces traitements sont liés au fonctionnement, à la disponibilité et à la protection de l’infrastructure ; ils ne sont pas utilisés par le cabinet à des fins publicitaires.

Pour en savoir plus sur ces traitements, vous pouvez consulter la politique de protection des données d’OVHcloud.

Cookies, stockage local et traceurs

Aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d’audience ou traceur tiers n’est déposé par le code de ce site. Le site n’intègre ni outil d’analyse d’audience, ni pixel publicitaire, ni vidéo tierce embarquée, ni police chargée depuis un service externe.

Le bandeau d’information affiché lors de la première visite ne sollicite pas de consentement, car aucun traceur non essentiel n’est utilisé. Lorsque vous le fermez, une information strictement technique est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur sous la clé droit-ntic-cookie-info-dismissed-v1. Elle sert uniquement à ne pas réafficher le bandeau à chaque page, n’est pas transmise au cabinet ou à OVH et demeure jusqu’à la suppression des données de navigation ou à une modification du dispositif.

Les liens vers des services ou publications externes ne déclenchent aucun dépôt de traceur par ces sites tant que vous ne les ouvrez pas. Après avoir suivi un lien externe, la politique du site concerné s’applique.

Si un service de mesure d’audience, une vidéo intégrée ou tout autre traceur était ajouté ultérieurement, cette politique et le mécanisme de recueil du consentement seraient adaptés avant son activation. Pour comprendre la distinction entre traceurs nécessaires et traceurs soumis au consentement, consultez la définition des cookies publiée par la CNIL.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez adresser votre demande à julien@droit-ntic.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées à la nature des informations traitées. N’adressez pas, dans un premier message, de données sensibles ou de pièces qui ne sont pas nécessaires à la compréhension initiale de votre demande.

Mise à jour

Date de dernière mise à jour : 17 août 2026.