Consultation & diagnostic
Montant convenu avant le rendez-vous
Pour analyser une situation, répondre à des questions précises ou orienter une décision.
- Entretien préparé
- Analyse des premiers documents
- Recommandations et prochaines étapes
Honoraires
Une tarification claire, adaptée à la mission.
Le mode de rémunération est défini en fonction du besoin, de la complexité du dossier et du degré d’accompagnement attendu.
Transparence
Un cadre convenu avant d’agir.
Après un premier échange, le cabinet précise le périmètre de l’intervention, les diligences envisagées et le mode de calcul des honoraires.
Sauf exception prévue par la loi, une convention d’honoraires écrite formalise ces éléments ainsi que les frais et débours susceptibles d’être engagés. L’objectif est de disposer d’un cadre lisible, proportionné aux enjeux et ajusté si la mission évolue.
Modalités
Une formule pour chaque type d’intervention.
Les montants sont communiqués après examen du besoin. Aucun travail facturable n’est engagé sans accord sur son cadre.
Intervention au forfait
Budget déterminé sur devis
Pour une mission dont le périmètre et les livrables peuvent être définis à l’avance.
- Audit ou mise en conformité
- Rédaction et négociation contractuelle
- Politique, procédure ou documentation
Accompagnement récurrent
Abonnement mensuel sur devis
Pour disposer d’un conseil juridique suivi, intégré au rythme de l’organisation.
- Enveloppe d’intervention convenue
- Relecture de contrats et documents
- Conseil courant et points de suivi
- Visibilité budgétaire
Contentieux & projet complexe
Taux horaire ou budget par phase
Pour les dossiers dont l’étendue dépend des échanges, expertises, négociations ou étapes de procédure.
- Provisions et relevés de diligences
- Points budgétaires aux étapes clés
- Honoraire de résultat complémentaire si convenu par écrit
Les honoraires sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et le devis transmis. Les frais, débours, émoluments et interventions de tiers éventuels sont identifiés séparément lorsqu’ils sont prévisibles.
Déroulement
Du besoin à la convention d’honoraires.
Premier échange
Vous présentez le contexte, les objectifs, les délais et les documents disponibles.
Proposition
Le cabinet recommande le mode de tarification le plus adapté et précise le périmètre.
Accord & intervention
La convention est validée avant le démarrage des diligences facturables.
Demande de devis
Décrivons précisément votre besoin.
Quelques éléments de contexte suffisent pour organiser un premier échange et déterminer le cadre d’intervention approprié.