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ACTUALITES
Semaine du numérique
Me. Le Clainche interviendra lors de la semaine du numérique organisée par POLYTECH
Décideurs magazine 2022
COMTE -LE CLAINCHE AVOCATS pratique "réputée" - Décideurs magazine, Ed. 2022 "Technologies, internet, communication, droit des données personnelles"
Université de Montpellier
Me. Le Clainche interviendra dans le master Créations immatérielles (pratique contentieuse du RPGD), à l'Institut d'adminstration des entreprises (IAE) & dans le DU scientifc data management
COMPETENCES
Données personnelles RGPD
Maîtrisez votre conformité RGPD
Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel. Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009, vous propose notamment ces services : mise en conformité, DPO, gestion contrôle CNIL, registre des activités de traitement, étude d’impact, e-Réputation & droit à l'oubli, marketing & prospection…
Droit de l'informatique
Sécurisez vos contrats
Des contrats informatiques bien rédigés sont des outils indispensables pour un développement rapide et serein :
CGU, CGV, e-Commerce, maintenance informatique, infogérance, chartes, politique de traitement,...
Propriété intellectuelle
Protégez votre patrimoine immatériel
Définir une stratégie adaptée et protégez vos actifs immatériels : marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles industriels, noms commerciaux, noms de domaine, contrats de cession et licences d'exploitation
Droit des sociétés
Assurez le développement serein de votre société
Création de société, statuts, cession de fonds de commerce, émission de bons de souscription d’actions, recouvrement de créances...
Nos formations
Formez vos personnels
Formateur depuis près de 20 ans, déclaré dans le cadre de la formation professionnelle continue dans différents domaines du droit : Drtoi des données personneles, droit des systèmes d’information, propriété littéraire & artistique, propriété industrielle, devenir DPO…
Innovation & recherche
Un cabinet investi dans la recherche scientifique
Notre cabinet participe à de nombreux projets de recherche, notamment sous l’égide de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Ces projets portent par exemple sur le droit de l’informatique, la Privacy by design, la biométrie ou la mise en oeuvre du RGPD
Votre interlocuteur en droit de l'informatique et des réseaux
Votre interlocuteur en droit de des sociétés & en droit du travail
Nos formations
Un formateur expérimenté, déclaré au titre de la formation continue sous le numéro 76 34 09803 34
Sensibilisation RGPD
Les mesures organisationnelles imposées par le RGPD supposent la formation de toute personne qui manipule des données personnelles. Nous vous proposons des formations courtes adaptées à un large public de novices
Devenir DPO
Formez votre personnel à devenir délégué à la protection des données (Data Protection officier)
Comprendre le droit des réseaux
Une formation indispensable pour les personnels de la DSI, des ressources humaines et des services marketing notamment.
Gérer sa mise en conformité
RGPD
Formation de 1 à 3 jours afin de permettre à vos équipes de gérer en interne la mise en conformité RGPD de votre structure
Gérer & protéger sa propriété intellectuelle
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de former son personnel au respect des droits de propriété intellectuelle. Il est également important que vos services soient en mesure de protéger le plus rapidement possible le patrimoine immatériel de votre entreprise
Des formations sur mesure
En fonction des besoins qui vous sont propres, nous vous proposons d'élaborer des formations sur mesure pour répondre de la manière la mieux adaptée à vos besoins
Nos PUBLICATIONS
Livres
Publications scientifiques
From the Protection of Data to the Protection of Individuals: Extending the Application of Non-discrimination Principles, Springer – 2012. Privacy Data protection Discrimination Profiling Data mining Unfair Pervasive computing Identification Compensation.
Consentement et traitement de données personnelles in D. Le Métayer, « Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites », Bruylant, 2010, p. 131.
Libertés et sécurité : équilibrer les régimes de responsabilité in La sécurité aujourd’hui dans la société de l’information, sous la direction de S. Lacour, L’Harmattan, 2007, p. 37.
Presse
Protection des données personnelles en 2021 : un bilan mitigé, Techniques de l’ingénieur, 28 janvier 2022
Avec ses enchères, Google relance la guerre acharnée des moteurs de recherche sur Android, Challenges – 7 août 2019
Facebook risque-t-il une amende de 2,9 milliards d’euros ?, Techniques de l‘ingénieur, 20 avril 2021
RGPD 2020 : un bilan mitigé, Techniques de l’ingénieur, 28 mai 2021
RGPD : “La majorité des TPE-PME n’est pas prête”, La Tribune – 11 mai 2018
Scandale Facebook: que faire si vous êtes concerné par la fuite de données?, Challenges – 9 avril 2018
Après Cambridge Analytica, Facebook risque-t-il vraiment de perdre des abonnés en France?, Challenges – 22 mars 2018
Échange de données personnelles: pourquoi la Cnil déclare la guerre à WhatsApp et Facebook, Challenges – 18 décembre 2017
Il faut rééquilibrer les forces en présence sur Internet au profit des citoyens et du droit, Le Monde, 8 février 2017
Les sites de rencontres Meetic et Attractive World mis à l’amende par la CNIL (interview) Challenges, 2 janvier 2017
“Droit à l’oubli” : la Cnil sanctionne Google d’une amende de 100.000 euros., Challenges, 16 avril 2016.
Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?, Le Monde 25 septembre 2015.
Les formules des « places de marché » en ligne peuvent-elles rester secrètes ?, La Tribune, 28 juin 2015.
L’impact du droit à l’oubli, Documentaliste et sciences de l’information, n° 4, Vol. 51, décembre 2014.
Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la « privacy by design »., Les Echos, 29 octobre 2014.
Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?, Les Echos 23 juin 2014.
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité., Les Echos, 5 mai 2011.
Correspondances privées : Gmail met les pieds dans le plat, Journal du net, 15 avril 2004.
CJUE : le droit à l’oubli n’est pas inconditionnel, RLDI 2014/107, n° 3569, p. 92 à 103.
Données personnelles, vie privée et non discrimination : des protections complémentaires, une convergence nécessaire, RLDI 2013/90 , n° 3009, p. 80.
Expression des salariés sur internet : attention aux « faux amis », RLDI 2012/81, n° 2714, p. 45.
L’adaptation du droit à l’oubli au contexte numérique, Revue Européenne de Droit de la Consommation – REDC 2012/1, Larcier, p.39.
L’évolution du contrôle des interconnexions de fichiers publics, Légicom, n° 47, 1er trimestre 2012.
Vol d’information : une qualification juridique incertaine, ADBS- Revue DocSI – Volume 49 n 4/ Décembre 2012.
Charlie Hebo : « défaçage » et atteinte à un système automatisé de données, Blog Dalloz, 8 novembre 2011.
Memorial trolling, pas de vide juridique en droit français, Blog Dalloz, 29 septembre 2011.
Extension mesurée des dispositifs « d’alerte professionnelle » aux cas de discrimination, RLDI 2011/73, n° 2438, p. 81.
Licenciement pour des propos tenus sur « Facebook ou les dangers de la porosité des sphères publique et privée, RLDI 2011/67, p. 51.
Les moteurs à la recherche d’un statut juridique, Légipresse n° 284, p. 367, note sous TGI Montpellier (ord. ref.) 28 oct. 2010 Madame Z c/ Google INc. et a.
Analyse de risque et données personnelles, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA 27 mai 2010.
Droit des données personnelles et liberté d’expression : hiérarchisation ou conciliation ?, RLDI 2010/56, p. 17.
Protection de la vie privée: droit, modèles et outils, Institut National de Recherche en Informatique et Automatique – INRIA 2010.
Liste noire de notaire,… Dernier acte ?, RLDI 2007/30, n° 1000, p.35.
La Cour de cassation clarifie le régime des pourriels, RLDI 2006/16, n° 471, p. 28.
Prestataires de services internet : fondements d’une responsabilité, RLDI 2005/10, p. 27.
Les nouveaux pouvoirs a posteriori de la CNIL : les risques de l’excès de prudence, RLDI 2005/11, n° 333, p. 28.Courriels, le droit dépassé par la technique ? RLDI 2005/5, n° 141, p. 28.
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