Expertises

Le numérique soulève des questions concrètes. Le droit doit apporter des réponses utiles.

De la prévention du risque au contentieux, le cabinet intervient à chaque étape de vos projets et de vos transformations numériques.

Illustration abstraite de la gouvernance des données et de la protection de la vie privée

01 · Données

RGPD & données personnelles

Construire une conformité qui protège les personnes, sécurise l’organisation et reste adaptée aux opérations.

Le cabinet accompagne les responsables de traitement, sous-traitants, DPO et directions métiers sur l’ensemble du cycle de vie des données.

Illustration de la gouvernance RGPD et de la protection des données personnelles

Cartographie des traitements et analyse des responsabilités
Registres, politiques, mentions d’information et procédures internes
Contrats de sous-traitance et transferts internationaux
Analyses d’impact et protection des données dès la conception
Violations de données, contrôles et procédures devant la CNIL
Données RH, santé, biométrie et dispositifs de surveillance

02 · Contrats

Contrats informatiques & projets numériques

Rendre les engagements compréhensibles, répartir les responsabilités et anticiper les points de rupture.

Illustration des contrats informatiques, services cloud et projets numériques

Licences logicielles, SaaS, cloud et hébergement
Développement, intégration, maintenance et infogérance
Contrats de données, API et plateformes
Audit de risques et assistance à la négociation
Réversibilité, niveaux de service, sécurité et responsabilité

03 · Litiges

Contentieux informatique & preuve numérique

Préserver les preuves, analyser la chaîne contractuelle et construire une stratégie cohérente dès les premiers incidents.

Illustration du contentieux informatique et de la reconstitution de la preuve numérique

Échec de projet informatique et inexécution contractuelle
Expertise judiciaire et constats techniques
Fraude, intrusion, atteintes aux systèmes et vol d’information
Responsabilité des prestataires et éditeurs
Référés, négociation de crise et contentieux au fond

04 · Actifs

Propriété intellectuelle

Identifier, organiser et défendre la valeur juridique des logiciels, contenus et actifs immatériels.

Droit d’auteur appliqué aux logiciels et créations numériques
Bases de données et contenus éditoriaux
Cessions de droits, licences et clauses de propriété
Marques, noms de domaine et signes distinctifs
Contrefaçon et concurrence déloyale

05 · Services en ligne

Internet, plateformes & e-réputation

Déployer un service en ligne en maîtrisant ses obligations envers les utilisateurs, partenaires et autorités.

Illustration de l’e-réputation, des plateformes et de la circulation des contenus en ligne

Conditions générales et parcours contractuels
Responsabilité des hébergeurs, éditeurs et plateformes
Contenus illicites, modération et droit de réponse
E-réputation, déréférencement et droit à l’oubli
Commerce électronique et information des utilisateurs

06 · Intelligence artificielle

Intelligence artificielle & gouvernance algorithmique

Déployer et utiliser des systèmes d’IA dans un cadre maîtrisé, compréhensible et adapté aux risques réels de l’organisation.

Le cabinet accompagne les fournisseurs, déployeurs et utilisateurs professionnels dans l’articulation de l’AI Act avec le RGPD, les contrats, la propriété intellectuelle et les règles sectorielles applicables.

Illustration de la gouvernance juridique de l’intelligence artificielle et du contrôle humain

Cartographie des systèmes d’IA, des usages et des responsabilités
Qualification des rôles, analyse des risques et obligations issues de l’AI Act
Politiques internes, gouvernance, supervision humaine et sensibilisation des équipes
RGPD, analyses d’impact, décisions automatisées et qualité des données
Contrats fournisseurs, responsabilités, confidentialité et propriété intellectuelle
Transparence, IA générative, documentation et gestion des incidents

07 · Sécurité

Cybersécurité & criminalité informatique

Articuler la réponse technique, juridique et documentaire pour réduire l’impact d’un incident.

Illustration de la cybersécurité, de la réponse à incident et de la préservation des preuves

Préparation juridique à la gestion d’incident
Qualification des atteintes et obligations de notification
Préservation de la preuve et coordination des intervenants
Plaintes, signalements et relations avec les autorités
Clauses de sécurité et responsabilités contractuelles

08 · Droit routier

Infractions routières & permis de conduire

Préserver vos droits et votre mobilité face à une infraction ou à une procédure affectant le permis de conduire.

Le cabinet accompagne les conducteurs dès la contestation et, lorsque la procédure l’exige, devant les juridictions compétentes.

Illustration du droit routier, des infractions et de la défense du permis de conduire

Excès de vitesse et infractions relevées par radar
Alcoolémie, stupéfiants et refus de contrôle
Téléphone au volant, priorités et autres contraventions
Rétention, suspension, annulation et invalidation du permis
Contestation d’avis, récupération de points et audiences
Accidents de la circulation et responsabilité pénale

09 · Entreprises

Création de sociétés & structuration juridique

Donner au projet une structure claire, adaptée aux associés, à l’activité et à ses perspectives de développement.

Le cabinet accompagne les entrepreneurs de la définition du cadre juridique jusqu’à l’immatriculation de la société et à la mise en place de sa gouvernance.

Illustration de la création de sociétés, des statuts et de la gouvernance entre associés

Choix de la forme sociale : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI ou structure adaptée
Rédaction et personnalisation des statuts
Pactes d’associés, répartition du capital et clauses de sortie
Formalités d’immatriculation et déclaration des bénéficiaires effectifs
Organisation des pouvoirs, gouvernance et délégations
Premiers contrats, propriété intellectuelle, données et outils numériques

Premier échange

Clarifions le risque et les priorités.

Un échange initial permet d’identifier le contexte, les délais et la bonne méthode d’intervention.

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