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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... TGI Créteil 23 avr. 2013, Criminalité informatique, sur www.legalis.net - 23/05 | Cass. com, 16 avr. 2013 : Google, la Cour de cassation ne retient pas l’abus de position dominante, sur www.legalis.net - 22/05 | CNIL - Rapport d'activité pour l'année 2012, sur www.cnil.fr - 29/04 | Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL, sur www.cnil.fr - 24/04 | Civ. 1ère, 10 avril 2013 (11-19.530) - Un mur Facebook peut être sous certaines conditions un lieu privé, sur www.courdecassation.fr - 15/04 | Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria, sur www.cnil.fr - 10/04 | BYOD DonneesPersonnelles : l'ICO (CNIL anglaise) publie un guide Bring Your Own Devices , sur www.ico.org.uk - 02/04 | Byod : l’employeur peut accéder au contenu d’une clé USB personnelle d’un salarié connectée au PC de l’entreprise, sur www.legalis.net - 13/03 | L'Open Data ou comment consacrer un droit d'accès aux données publiques , sur http://libertescheries.blogspot.com - 12/03 | l'évolution du partage des Données Personnelles sur Facebook , sur - 12/03 |
Criminalité_informatique 23/05 - TGI Créteil 23 avr. 2013, Criminalité informatique
D cision TGI Créteil 23 avr. 2013, Criminalité informatique, #STAD, protection par mot de passe (non) accès frauduleux (non)
Par : Legalis
Domaines : Droit pénal, criminalité informatique - responsabilité
Source : www.legalis.net

Droit_de_la_concurrence 22/05 - Cass. com, 16 avr. 2013 : Google, la Cour de cassation ne retient pas l’abus de position dominante
D cision Dans cette affaire, E-Kanopi, qui exploite plusieurs sites internet, s’était vue suspendre par Google ses comptes Adwords et Adsense pour non-respect de ses conditions générales de vente.
Par : Legalis
Domaines : Droit de la concurrence - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.legalis.net

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 29/04 - CNIL - Rapport d'activité pour l'année 2012
Doctrine Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2012
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.cnil.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/04 - Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL
A ne pas manquer L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires)
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.cnil.fr

Droit_de_la_communication 15/04 - Civ. 1ère, 10 avril 2013 (11-19.530) - Un mur Facebook peut être sous certaines conditions un lieu privé
A ne pas manquer Les pages n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint et celles ci formaient une communauté d’intérêts
Par : Courdecassation.fr
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - droit social, droit du travail
Source : www.courdecassation.fr

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 11/07 - L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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