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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription, sur www.legalis.net - 08/10 | Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale, sur www.pcinpact.fr - 07/10 | EU Data Protection Law: The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation, sur http://europa.eu - 19/09 | Le numérique et les droits fondamentaux, sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 09/09 | IntellectualProperty: Law and the Information Society Cases and Materials (PDF - 788 pages), sur http://web.law.duke.edu/ - 30/08 | Piratage, sur http://lauremarino.blogspot.fr/ - 15/08 | What Is Sensitive Data? Different Definitions in Privacy Law, sur www.linkedin.com/ - 01/08 | Le Conseil adopte des règles en matière d'identific ation électronique , sur http://europa.eu - 24/07 | Des données sans personne: le fétichisme de la donnée à caractère personnelle à l'épreuve de l'idéologie des Big Data, sur http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy - 22/07 | Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?, sur www.lesechos.fr - 23/06 |
Droit_de_la_communication 08/10 - Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
D cision Des investigations sur le site en cause ne constituaient pas des éléments d’enquête susceptibles d’interrompre la prescription durant les trois mois.
Par : Legalis
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - procedure
Source : www.legalis.net

mineur 07/10 - Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille asociale
D cision Ils répondront donc positivement aux souhaits du père, condamnant la mère à fermer ce compte Facebook dans un délai de 10 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Droits et protection des mineurs - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.pcinpact.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 07/10 - Follow Wired Twitter Facebook RSS Not on a Social Network? You’ve Still Got a Privacy Problem
Actu Réseaux sociaux, profils fantômes de non abonnés; algorithmes de prédiction... #DataProtection #ViePrivée #Privacy
Par : Wired
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.wired.com/

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 19/09 - EU Data Protection Law: The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation
Doctrine The Review of Directive 95/46/EC and the Proposed General Data Protection Regulation" article by Peter Hustinx based on a course given at the European University Institute's Academy of European Law in July 2013
Par : Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://europa.eu

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 09/09 - Le numérique et les droits fondamentaux
A ne pas manquer Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes…
Par : Conseil d\'Etat
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Actualité juridique
Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications 03/09 - Vol d’information : une qualification juridique incertaine Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications
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Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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