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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... CNIL - Rapport d'activité pour l'année 2012, sur www.cnil.fr - 29/04 | Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL, sur www.cnil.fr - 24/04 | Civ. 1ère, 10 avril 2013 (11-19.530) - Un mur Facebook peut être sous certaines conditions un lieu privé, sur www.courdecassation.fr - 15/04 | Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria, sur www.cnil.fr - 10/04 | BYOD DonneesPersonnelles : l'ICO (CNIL anglaise) publie un guide Bring Your Own Devices , sur www.ico.org.uk - 02/04 | Byod : l’employeur peut accéder au contenu d’une clé USB personnelle d’un salarié connectée au PC de l’entreprise, sur www.legalis.net - 13/03 | L'Open Data ou comment consacrer un droit d'accès aux données publiques , sur http://libertescheries.blogspot.com - 12/03 | l'évolution du partage des Données Personnelles sur Facebook , sur - 12/03 | Bitcoin: ce n'est pas seulement la #monnaie du vice digital !, sur www.guardian.co.uk - 05/03 | FREE se heurte à la liberté d'expression et à l'indépendance des professeurs , sur http://libertescheries.blogspot.com - 05/03 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 29/04 - CNIL - Rapport d'activité pour l'année 2012
Doctrine Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2012
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.cnil.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/04 - Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL
A ne pas manquer L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires)
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.cnil.fr

Droit_de_la_communication 15/04 - Civ. 1ère, 10 avril 2013 (11-19.530) - Un mur Facebook peut être sous certaines conditions un lieu privé
A ne pas manquer Les pages n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint et celles ci formaient une communauté d’intérêts
Par : Courdecassation.fr
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - droit social, droit du travail
Source : www.courdecassation.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 10/04 - Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria
A ne pas manquer 9 Go de données récoltées 7 millions d'événements à analyser dans la base de données 189 applications utilisées 41 000 événements de géolocalisation, soit 76 événements par jour et par volontaire
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur
Source : www.cnil.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 02/04 - BYOD DonneesPersonnelles : l'ICO (CNIL anglaise) publie un guide Bring Your Own Devices
A ne pas manquer #BYOD #DonneesPersonnelles : l'#ICO (#CNIL anglaise) publie un guide #BringYourOwnDevices #Privacy #DroitDuTravail
Par : Information Commissioner Office - ICO
Domaines : Informatique et libertés - droit social, droit du travail
Source : www.ico.org.uk

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 11/07 - L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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