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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats , sur http://libertescheries.blogspot.com - 30/07 | CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude, sur www.legalis.net - 28/07 | What does the panopticon mean in the age of digital surveillance? , sur www.guardian.co.uk - 24/07 | Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement, sur www.conseil-constitutionnel.fr - 24/07 | Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement, sur www.lesechos.fr - 24/07 | Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents, sur www.senat.fr - 10/07 | EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF) , sur http://ec.europa.eu/ - 03/07 | Data protection Eurobarometer , sur http://ec.europa.eu/ - 25/06 | C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence, sur www.legalis.net - 25/06 | Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement, sur www.edri.org - 17/06 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 30/07 - Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
Doctrine La décision French Data Network et autres rendue par le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2015 intervient le lendemain de la décision du 23 juillet portant sur la loi renseignement.
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications
Source : http://libertescheries.blogspot.com

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 30/07 - Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
Actu L’autorité pour la protection des données personnelles de Hambourg a interdit au géant américain de forcer les internautes à donner leur identité réelle sur le réseau social.
Par : Les Echos
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.lesechos.fr

Preuves_et_signatures 28/07 - CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
D cision La candidature d’une société à un appel d’offre de l’administration doit être rejetée si la validité de sa signature électronique ne peut être établie avec certitude,
Par : Legalis
Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Administration électronique
Source : www.legalis.net

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
Analyse The parallel between Jeremy Bentham’s panopticon and CCTV may be clear, but what happens when you step into the world of data capture?
Par : Guardian.co.uk
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.guardian.co.uk

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 24/07 - Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
D cision Le Président de la République demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité au droit au respect de la vie privée, à la liberté de communication et au droit à un recours juridictionnel effectif des articles...
Par : Conseil constitutionnel
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.conseil-constitutionnel.fr

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Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite 07/11 - Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la Ordre juridique
par Me Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
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