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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Le Conseil adopte des règles en matière d'identific ation électronique , sur http://europa.eu - 24/07 | Des données sans personne: le fétichisme de la donnée à caractère personnelle à l'épreuve de l'idéologie des Big Data, sur http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy - 22/07 | Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?, sur www.lesechos.fr - 23/06 | Signalement des contenus illicites sur internet : le risque d'inconstitutionnalité , sur http://libertescheries.blogspot.com - 23/06 | Canada (CSC): anonymat et Internet, sur http://chassigc.blogspot.com - 19/06 | LinkedIn Class Action Suit to Proceed: Emails May Violate California Right to Publicity, sur http://www.maw-law.com/ - 19/06 | Le droit à la protection de la vie privée comme droit à un avenir non pré-occupé, et comme condition de survenance du commun, sur http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy - 19/06 | CJUE 5 juin 2014 : Pas besoin d’autorisation pour des copies d’écran et en cache facilitant la navigation en ligne, sur www.legalis.net - 19/06 | The EU Privacy Ruling Won’t Hurt Innovation, sur http://blogs.hbr.org/ - 19/06 | Web Reputation Systems and the Real World, sur http://buildingreputation.com/ - 18/06 |
Preuves_et_signatures 24/07 - Le Conseil adopte des règles en matière d'identific ation électronique
A ne pas manquer Le Conseil JAI a adopté un règlement sur les conditions relatives à la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique, règles applicables pour les transactions électroniques,signatures électroniques, cachets électroniques
Par : Europa
Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Economie numérique
Source : http://europa.eu

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 22/07 - Des données sans personne: le fétichisme de la donnée à caractère personnelle à l'épreuve de l'idéologie des Big Data
Doctrine Parcourue par des logiques de flux et de valorisation des flux, notre époque semble marquée par une « explosion » des volumes de données numériques, reflétant le monde jusque dans ses moindres événements sous une forme éclatée
Par : Antoinette Rouvroy, Université de Namur
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 23/06 - Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?
Analyse La mémoire informatique ne peut être effacée que par une action positive, mais à quelles conditions juridiques peut-on faire "disparaitre" d'internet les informations qui nous concernent ?
Par : Julien Le Clainche, DROIT-TIC.com
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.lesechos.fr

Droit_de_la_communication 23/06 - Signalement des contenus illicites sur internet : le risque d'inconstitutionnalité
Doctrine Au lieu de confier la police de l'internet à des acteurs privés, pourquoi ne pas imposer le monopole de la plateforme Pharos comme site unique de dénonciation des contenus illicites ?
Par : Roseline Letteron
Domaines : Droit de la communication et des télécommunications - responsabilité
Source : http://libertescheries.blogspot.com

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 19/06 - Canada (CSC): anonymat et Internet
Doctrine Pour la Cour, C'est l'exclusion de la preuve, et non son admission, qui serait susceptible de déconsidérer l'administration de la justice
Par : Cynthia Chassigneux, LL.D en droit
Domaines : Informatique et libertés - droit de la preuve, signature électronique
Source : http://chassigc.blogspot.com

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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications 24/07 - CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées. Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droit de la communication et des télécommunications
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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