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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Le numérique et les droits fondamentaux, sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 09/09 | IntellectualProperty: Law and the Information Society Cases and Materials (PDF - 788 pages), sur http://web.law.duke.edu/ - 30/08 | Piratage, sur http://lauremarino.blogspot.fr/ - 15/08 | What Is Sensitive Data? Different Definitions in Privacy Law, sur www.linkedin.com/ - 01/08 | Le Conseil adopte des règles en matière d'identific ation électronique , sur http://europa.eu - 24/07 | Des données sans personne: le fétichisme de la donnée à caractère personnelle à l'épreuve de l'idéologie des Big Data, sur http://works.bepress.com/antoinette_rouvroy - 22/07 | Droit à l’oubli contre liberté d’expression ?, sur www.lesechos.fr - 23/06 | Signalement des contenus illicites sur internet : le risque d'inconstitutionnalité , sur http://libertescheries.blogspot.com - 23/06 | Canada (CSC): anonymat et Internet, sur http://chassigc.blogspot.com - 19/06 | LinkedIn Class Action Suit to Proceed: Emails May Violate California Right to Publicity, sur http://www.maw-law.com/ - 19/06 |
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 09/09 - Le numérique et les droits fondamentaux
A ne pas manquer Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes…
Par : Conseil d\'Etat
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.ladocumentationfrancaise.fr

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 04/09 - Verizon sanctionné pour avoir omis le droit d'opposition de ses abonnés
Actu Verizon va devoir verser près de 7,4 millions de dollars pour éteindre un conflit à l’amiable avec la Federal Communications Commission.
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.pcinpact.fr

PROPRIETE_INTELLECTUELLE 30/08 - IntellectualProperty: Law and the Information Society Cases and Materials (PDF - 788 pages)
Doctrine James Boyle and Jennifer Jenkins’ open law textbook on IP (which even explores the question of whether that’s a valid and meaningful term)
Par : James Boyle William Neal Reynolds Professor of Law Duke Law School
Domaines : Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright
Source : http://web.law.duke.edu/

PROPRIETE_INTELLECTUELLE 15/08 - Piratage
A ne pas manquer Avant toute prise de décisions politiques et juridiques, et pour faciliter la réflexion, il faudrait commencer par analyser et apaiser les querelles sur le mot
Par : Laure Marino, Agrégée des Facultés de droit Professeure à l\'université de Strasbourg et au CEIPI
Domaines : Propriétés intellectuelles - Droit d'auteur, copyright
Source : http://lauremarino.blogspot.fr/

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 01/08 - What Is Sensitive Data? Different Definitions in Privacy Law
Doctrine The US has no special category of "sensitive data" but US privacy law does protect certain forms of data more stringently (health, financial)
Par : Daniel J. Solove
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.linkedin.com/

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Actualité juridique
Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications 03/09 - Vol d’information : une qualification juridique incertaine Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Droit pénal, criminalité informatique, Droit de la communication et des télécommunications
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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Evenements juridiquesA qui confier vos marques ? La valeur ajoutée de l'avocat
Organisation : Barreau de Marseille - Les nouvelles publications - CCI Marseille Provence - 14 février 08:30.
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