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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion , sur www.legalis.net - 20/05 | CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale, sur www.legalis.net - 19/05 | Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme , sur http://libertescheries.blogspot.com - 18/05 | Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten' , sur www.guardian.co.uk - 15/05 | TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts, sur www.pcinpact.fr - 13/05 | CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation, sur www.legalis.net - 13/05 | CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité, sur www.gazettedupalais.com - 20/04 | Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense, sur www.legalis.net - 18/04 | Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL, sur www.cnil.fr - 17/04 | CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible, sur www.legalis.net - 16/04 |
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 20/05 - Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
D cision En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, en raison de la similitude des signes en présence et des activités exercées par les sociétés, l’emploi du terme « Lehring », en plus gros caractère n’était pas de nature à engendrer dans l’esprit du public un risque de confusion a cour d’appel a privé sa décision de base légale
Par : Legalis
Domaines : Propriétés intellectuelles - Propriétés industrielles et commerciales
Source : www.legalis.net

Protection_du _consommateur 19/05 - CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
D cision Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’une information erronée donnée à un seul abonné par un fournisseur de service de télévision par câble correspond à une pratique commerciale déloyale
Par : Legalis
Domaines : Droit de la consommation, protection du consommateur - Droit des contrats
Source : www.legalis.net

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 18/05 - Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
A ne pas manquer On rétablit le secret pour lutter contre le terrorisme, et on demande de plus en plus de transparence aux individus qui doivent accepter un repérage permanent de leurs activités, au nom d'une approche sécuritaire désormais assumée.
Par : Roseline Letteron Professeur de droit public à l\'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : http://libertescheries.blogspot.com

INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 15/05 - Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
Opinion Full text of the letter demanding more transparency from Google over how it processes ‘right to be forgotten’ requests
Par : Guardian.co.uk
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la communication et des télécommunications
Source : www.guardian.co.uk

PROPRIETE_INTELLECTUELLE 15/05 - Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
Synthèse Legal recognition and protection for those who advance technology and innovation is a much needed aspect of a growing intelligent world.
Par : Jonathan Bailey
Domaines : Propriétés intellectuelles - Propriétés industrielles et commerciales
Source : www.plagiarismtoday.com/

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par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droits_de_la_personnalite
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