Honoraires

Taux horaire : 250€/h HT

Forfait 10h00 : 2200€

Consultation téléphonique : 90€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant

Mise en demeure : 300€ HT

Injonction de payer : 350€ HT

Dépôt d’une marque française ou communautaire :

• Transmission de la grille tarifaire sur demande.
• Les dépôts de marques étrangères et de marques mondiales sont effectués exclusivement sur devis.

Dépôt logiciel : sur devis

Création de société : sur devis

Convocation des assemblées : AGO & AGE : sur devis

Levée de fonds : sur devis

Référé / Juge de l’exécution : 1500€ (1er acte de procédure et plaidoirie)

Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire

Fond (assignation et plaidoirie) : 2000€ + honoraires de résultat 10%

Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire

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