Honoraires

Taux horaire : 220€/h HT

Forfait 10h00 : 1800€

Consultation téléphonique : 70€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant

Mise en demeure : 300€ HT

Dépôt d’une marque française ou communautaire :

  • Transmission de la grille tarifaire sur demande.
  • Les dépôts de marques étrangères et de marques mondiales sont effectués exclusivement sur devis.

Dépôt logiciel : sur devis

Création de société : sur devis

Convocation des assemblées : AGO & AGE : sur devis

Levée de fonds : sur devis

Référé / Juge de l’exécution : 1000€ (1er acte de procédure et plaidoirie)

Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire

Fond (assignation et plaidoirie) : 1800€ + honoraires de résultat 10%

Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire