Honoraires
Taux horaire : 250€/h HT
Forfait 10h00 : 2200€
Consultation téléphonique : 90€ 1/2 heure – Je prends rendez-vous maintenant
Mise en demeure : 300€ HT
Injonction de payer : 350€ HT
Dépôt d’une marque française ou communautaire :
- Transmission de la grille tarifaire sur demande.
- Les dépôts de marques étrangères et de marques mondiales sont effectués exclusivement sur devis.
Dépôt logiciel : sur devis
Création de société : sur devis
Convocation des assemblées : AGO & AGE : sur devis
Levée de fonds : sur devis
Référé / Juge de l’exécution : 1500€ (1er acte de procédure et plaidoirie)
Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire
Fond (assignation et plaidoirie) : 2000€ + honoraires de résultat 10%
Jeu de conclusion supplémentaire : taux horaire
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